C3rb Informatique

Une question ?

Loi Robert

"Le 68e congrès se déroulera à Dunkerque au palais des congrès (Kursaal) du 8 au 10 juin 2023 avec pour thématique : Collections, les bibliothécaires sortent de leurs réserves."

"Cette loi concerne, sauf le dernier article, les seules bibliothèques relevant des collectivités territoriales.
Elle est novatrice : rien de ce qu’elle contient n’était auparavant dans la loi.
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) s’exerçant dans le cadre de la loi, celles-ci sont donc libres de définir ou mettre en œuvre des politiques publiques relatives aux bibliothèques, mais désormais dans le cadre institué par cette loi.
"

Découvrez l'intégralité de la loi ici