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"Les communes et établissements publics de plus de 50 000 habitants ont désormais six objectifs pour mener à bien, avant le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable.
Le décret n° 2022-1084 est paru le 29 juillet 2022 au Journal Officiel pour préciser les contours de la loi relative à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable. Le texte s'applique aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Et ce, conformément à l’article 35 de la loi...."
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